Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Version : 1

Date d’effet : 1 juillet 2026

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Présentation du Service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « Conditions », régissent l’accès et l’utilisation du site, de l’application et des services Homiclip, exploités par Homiclip, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 39 rue Volta, 75003 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 322 497, ci-après « Homiclip », « nous », « notre » ou « nos ».

Homiclip est un service logiciel de type SaaS permettant notamment de transformer des URLs d’annonces immobilières, des contenus descriptifs et certains médias associés en vidéos courtes prêtes à être diffusées, de gérer des espaces d’organisation, d’acheter des abonnements et des packs de crédits, de suivre des demandes, de gérer un support client et, le cas échéant, de connecter des comptes sociaux pour initier des publications.

Éditeur, publication et hébergement. Homiclip édite le site, l’application et le Service. Le directeur de la publication est Kevin Perreau, Président de Homiclip. Le site, l’application et le Service sont hébergés par SCALEWAY SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France. L’assistance technique de Scaleway est accessible par ticket depuis sa console de gestion. Cloudflare peut être utilisé pour le DNS, la sécurité, la mise en cache, la distribution réseau et certains stockages objet. D’autres prestataires techniques peuvent intervenir lorsque nécessaire, notamment pour l’authentification, les paiements, l’analytics ou les intégrations demandées par le client.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Service, en créant un compte, en utilisant Homiclip, en achetant un abonnement, un pack de crédits ou toute autre offre, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, d’une agence, d’un réseau, d’une équipe ou d’une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité. Dans ce cas, le terme « vous » désigne à la fois la personne physique utilisatrice et l’entité concernée.

3. Eligibilité et type de clients

Le Service peut être proposé à des clients professionnels et, selon les offres disponibles, à des consommateurs. Certaines fonctionnalités, tarifs, modalités de support, conditions de paiement ou documents contractuels complémentaires peuvent différer selon la qualité dans laquelle vous contractez.

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et utiliser le Service conformément au droit applicable.

4. Compte, authentification et sécurité

L’accès au Service peut nécessiter une authentification, notamment via un compte Google ou tout autre mode d’authentification mis à disposition par Homiclip. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants, de la sécurité de votre compte et de toute activité menée sous votre session.

Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée, suspicion de compromission, accès frauduleux, perte de contrôle sur vos comptes connectés ou autre incident de sécurité susceptible d’affecter le Service, vos contenus ou les tiers concernés.

5. Organisations, rôles et administration

Homiclip permet la création et la gestion d’organisations et d’espaces de travail partagés. Certains rôles peuvent permettre d’inviter des membres, de modifier des paramètres, de consulter des historiques, de gérer la facturation, de choisir l’organisation active ou d’effectuer des actions engageant l’ensemble de l’organisation.

La personne qui crée une organisation ou reçoit des droits d’administration garantit qu’elle est autorisée à le faire. Les administrateurs et propriétaires d’organisation sont responsables des accès accordés, des invitations envoyées, du maintien des informations d’équipe à jour et de la cohérence des usages effectués dans l’organisation.

6. Description fonctionnelle

Le Service peut notamment permettre :

la soumission d’URLs d’annonces ou de contenus source ;
la génération ou régénération de vidéos et éléments associés ;
le suivi d’états de traitement et de demandes ;
la gestion d’un portefeuille de crédits et d’abonnements ;
la gestion d’un support client ;
la connexion de comptes sociaux et l’envoi de demandes de publication.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre bêta, limité, expérimental, en accès restreint, ou sujettes à évolution. Homiclip peut faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, sous réserve des engagements fermes expressément acceptés envers vous.

7. Conditions d’utilisation de vos contenus

Vous restez titulaire, ou responsable de la chaîne de droits applicable, sur les contenus, URLs, instructions, médias, textes, descriptifs, images, métadonnées, comptes connectés, légendes, titres, descriptions, paramètres de confidentialité et autres éléments que vous importez, soumettez, connectez ou générez via le Service, ci-après les « Contenus Client ».

Vous accordez à Homiclip, pour la durée nécessaire à l’exécution du Service, une licence limitée, non exclusive, non transférable sauf à nos sous-traitants techniques, strictement nécessaire pour héberger, traiter, convertir, analyser, générer, sécuriser, déboguer, maintenir, afficher, transmettre et restituer les Contenus Client dans le cadre de la fourniture du Service.

Sauf accord distinct exprès, Homiclip ne réutilise pas vos Contenus Client à des fins de communication, publicité, démonstration commerciale ou marketing.

Homiclip n’est pas tenue de conserver indéfiniment les médias, vidéos, images, fichiers audio, contenus générés, exports ou fichiers intermédiaires traités via le Service. Ces éléments peuvent être supprimés, purgés, archivés ou rendus indisponibles selon les besoins opérationnels, les cycles de stockage, les sauvegardes, la sécurité, les instructions du client, les limites de compte ou les obligations légales applicables.

8. Vos garanties et engagements

Vous déclarez et garantissez que :

vous disposez des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser les Contenus Client ;
vous êtes autorisé à exploiter l’annonce, le bien, le mandat, le média ou le compte social concerné ;
vous n’utilisez pas le Service d’une manière illicite, trompeuse, diffamatoire, frauduleuse ou abusive ;
vous n’usurpez pas l’identité d’un tiers et ne publiez pas pour le compte d’un tiers sans autorisation ;
vous respectez les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, la vie privée et les règles des plateformes tierces.

Vous êtes seul responsable de la licéité des Contenus Client, de leur exactitude, de leur exploitation et des conséquences de leur utilisation, y compris lorsque des éléments générés par Homiclip sont publiés, diffusés, modifiés ou réutilisés.

9. Comptes sociaux et publication

Lorsque le Service permet de connecter des comptes sociaux ou d’initier des publications vers Instagram, TikTok, YouTube ou d’autres plateformes tierces, vous demeurez seul responsable de l’autorisation d’accès à ces comptes, des paramètres de publication choisis, des titres, descriptions, légendes, niveaux de confidentialité, destinations et du respect des conditions imposées par chaque plateforme.

Homiclip facilite des opérations techniques de préparation ou d’envoi, mais ne garantit ni l’acceptation par la plateforme tierce, ni la disponibilité continue des API tierces, ni la conservation des publications, ni l’absence de blocage, suppression, limitation, démonétisation ou déréférencement par les plateformes concernées.

10. Abonnements, crédits et commandes

Le Service peut être proposé sous forme d’abonnements récurrents, de packs de crédits, d’options complémentaires ou d’offres sur mesure. Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée, la périodicité, les crédits inclus et, le cas échéant, les limitations associées, sont indiqués au moment de la commande ou dans les pages tarifaires applicables.

Les crédits peuvent être consommés selon les usages effectués dans le Service. Un abonnement peut inclure des crédits périodiques et certains achats ponctuels peuvent ajouter des crédits supplémentaires. Les règles commerciales affichées au moment de la commande prévalent pour l’offre concernée.

Selon les fonctionnalités disponibles, vous pouvez également enregistrer un moyen de paiement pour des achats ultérieurs, activer une recharge automatique de crédits lorsque votre solde devient bas, définir un plafond mensuel de recharge automatique, consulter un historique d’acquisitions ou de factures, et effectuer certains achats plus rapidement lorsqu’un moyen de paiement compatible est déjà enregistré auprès du prestataire de paiement.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes pour les professionnels lorsque cela est indiqué et toutes taxes comprises lorsque le droit applicable l’exige pour les consommateurs. La TVA ou toute taxe applicable peut être ajoutée selon votre situation.

11. Paiement, facturation et renouvellement

Les paiements peuvent être traités par Stripe ou tout autre prestataire de paiement tiers choisi par Homiclip. En commandant, vous autorisez Homiclip et ses prestataires à percevoir les montants dus selon la formule choisie.

Lorsque vous demandez l’enregistrement d’un moyen de paiement, vous autorisez son utilisation pour les usages que vous avez validés dans le Service, y compris, le cas échéant, les renouvellements d’abonnement, les achats ponctuels initiés par vous et les recharges automatiques de crédits que vous avez activées. Vous êtes responsable du maintien à jour de vos informations de paiement et, le cas échéant, des informations de facturation, de société, d’adresse ou de TVA que vous communiquez dans les parcours de paiement ou de facturation.

Si vous activez la recharge automatique, vous nous autorisez à déclencher, dans les limites de votre configuration, l’achat du pack de crédits sélectionné lorsque le solde de crédits de votre organisation devient insuffisant pour certains usages du Service. Lorsque cette fonctionnalité le prévoit, vous pouvez définir un plafond mensuel de dépense. En cas d’absence de moyen de paiement valide, d’échec d’un paiement hors session, de dépassement du plafond configuré ou de refus du prestataire de paiement, la recharge automatique peut ne pas s’exécuter et certaines fonctionnalités du Service, notamment la génération de vidéos ou les usages dépendant du solde de crédits, peuvent être interrompues jusqu’à régularisation.

Lorsqu’une offre est à renouvellement automatique, l’abonnement se renouvelle à l’échéance de chaque période applicable, sauf résiliation avant la date de renouvellement selon les modalités prévues dans l’interface, dans les présentes Conditions ou par le droit impératif applicable.

En cas d’échec de paiement, d’opposition, de rétrofacturation, de fraude suspectée ou de défaut de règlement, Homiclip peut suspendre l’accès à tout ou partie du Service, limiter certaines fonctionnalités, suspendre les publications, bloquer l’accès à des contenus, ou résilier le compte, sous réserve des droits impératifs applicables.

12. Modification d’offre, annulation et résiliation

Vous pouvez demander la modification, la montée en gamme, la baisse de formule, l’annulation ou la résiliation de certaines offres dans les conditions précisées au moment de l’achat, dans le Service ou par le droit applicable. Sauf disposition contraire, les modifications prennent effet à la période suivante ou selon les règles de l’offre concernée.

La résiliation d’un abonnement n’annule pas automatiquement les montants déjà dus pour la période en cours, sauf disposition impérative contraire. Les crédits déjà attribués ou consommés peuvent être soumis à des règles spécifiques indiquées au moment de l’offre.

13. Dispositions spécifiques aux consommateurs

Lorsque vous contractez en qualité de consommateur au sens du droit de la consommation applicable, vous bénéficiez des droits impératifs qui vous sont reconnus par la loi et qui prévalent sur toute stipulation contraire des présentes Conditions.

Lorsque le Service, un abonnement, un crédit, une fonctionnalité numérique ou un contenu numérique doit être fourni immédiatement après la commande, vous pouvez être invité à demander expressément le commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et, lorsque le droit applicable le permet, à reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ou dès le début de la fourniture du contenu numérique non fourni sur support matériel dans les conditions légales requises.

Si un droit de rétractation demeure applicable, il s’exerce selon les conditions prévues par le droit de la consommation applicable et sans préjudice des sommes correspondant à la part du Service déjà fournie lorsque le droit le permet.

14. Support, assistance et réclamations

Homiclip peut mettre à disposition un support par e-mail, ticket, centre d’aide ou tout autre canal. Les temps de réponse ne constituent pas une garantie sauf engagement contractuel spécifique.

Pour toute question contractuelle, demande relative à vos données ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou [email protected] selon la nature de la demande.

15. Propriété intellectuelle de Homiclip

Le Service, sa marque, ses interfaces, sa documentation, ses éléments visuels, sa structure, ses logiciels, ses bases de données, ses composants techniques et, plus généralement, tout élément protégé appartenant à Homiclip ou à ses concédants demeurent leur propriété exclusive.

Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service. Elles vous accordent uniquement un droit limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le Service conformément à son objet et aux présentes Conditions.

16. Disponibilité, maintenance et évolutions

Homiclip met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité continue, sans erreur, sans interruption ni sans perte de données. Des indisponibilités peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de contraintes de sécurité, de pannes, de défaillances réseau, de dépendances tierces, d’incidents d’hébergement ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable.

Homiclip peut faire évoluer l’interface, le pipeline de génération, les modèles, les paramètres, les intégrations, les méthodes de facturation, les seuils de sécurité, les journaux, les traitements techniques et les fonctionnalités, à condition de ne pas priver abusivement le client de la substance essentielle du Service.

17. Avertissement sur les contenus générés

Homiclip est un outil d’assistance à la production et à la diffusion. Nous ne garantissons ni la performance commerciale, ni les vues, ni les leads, ni les conversions, ni la conformité éditoriale automatique, ni l’absence d’erreur factuelle, ni l’absence d’éléments imprécis ou inadaptés dans les contenus générés.

Les résultats générés par des systèmes algorithmiques, automatisés ou d’intelligence artificielle peuvent varier d’une requête à l’autre, y compris pour des instructions identiques ou proches. Vous reconnaissez que l’aléa, la variabilité de rendu, les approximations, les différences de style, les imperfections et le fait qu’un résultat puisse ne pas correspondre exactement à vos attentes font partie intégrante de ce type de service.

Sauf disposition légale impérative contraire, l’insatisfaction liée au style, à la créativité, à la tonalité, à la qualité perçue, au niveau de détail, à la pertinence éditoriale ou au fait qu’un contenu généré ne corresponde pas à vos attentes ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement, un avoir, une réduction de prix ou une indemnisation. Cette règle ne prive pas l’utilisateur des droits impératifs qui pourraient lui être reconnus en cas de manquement contractuel avéré, d’erreur de facturation ou d’obligation légale applicable.

Vous devez relire, vérifier, compléter et valider tout contenu avant publication, notamment les titres, légendes, descriptions, voix, sous-titres, informations sur le bien, prix, surfaces, équipements, localisation, mentions obligatoires, droits à l’image et paramètres de confidentialité.

18. Suspension et résiliation pour faute

Homiclip peut suspendre ou résilier tout ou partie de votre accès, sans préjudice de ses autres droits, en cas de violation des présentes Conditions, d’usage illicite ou abusif, de fraude, de contournement des limitations du Service, d’atteinte à la sécurité, d’atteinte aux droits de tiers, de demande d’une autorité compétente ou de risque sérieux pour Homiclip, ses utilisateurs, ses partenaires ou les plateformes tierces.

19. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives applicables, Homiclip ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’opportunité, pertes de données, pertes d’image, pertes d’exploitation, blocages de plateforme, sanctions de plateforme tierce, ou conséquences d’une utilisation non conforme du Service.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité globale de Homiclip au titre d’un même événement ou d’une série d’événements liés est limitée au montant effectivement payé par vous au titre du Service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable, notamment en cas de dol, de faute lourde lorsque la loi l’interdit, d’atteinte aux droits des consommateurs ou de dommage corporel.

20. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par Homiclip est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui inclut les stipulations applicables lorsque Homiclip agit comme sous-traitant pour le compte d’un client professionnel. L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans notre Politique cookies. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des documents applicables à votre situation.

21. Liens et services tiers

Le Service peut intégrer ou utiliser des services tiers, notamment des prestataires d’authentification, de paiement, d’analytics, d’hébergement, de sécurité, d’infrastructure ou de plateformes sociales. Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Homiclip n’est pas responsable des actes, contenus, indisponibilités ou décisions de ces tiers.

Selon les fonctionnalités activées, ces prestataires peuvent inclure notamment Scaleway, Cloudflare, Stripe, Amplitude, Google et les plateformes sociales que vous choisissez de connecter ou d’utiliser.

22. Modification des Conditions

Homiclip peut modifier les présentes Conditions afin de refléter l’évolution du Service, du droit applicable, de ses offres, de ses fournisseurs ou de ses contraintes opérationnelles. En cas de modification substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service ou de votre commande, sous réserve du droit impératif applicable.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence lorsque vous contractez en qualité de consommateur.

En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence impératives applicables s’appliquent.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire par courrier à :

Homiclip
39 rue Volta
75003 Paris, France

Vous pouvez également nous contacter par e-mail à [email protected].