Homiclip

Politique de confidentialité

Version : 1

Date d’effet : 1 juillet 2026

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données couvertes par la présente Politique est Homiclip, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 39 rue Volta, 75003 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 322 497, ci-après « Homiclip ».

Pour certaines données traitées dans le cadre de la fourniture du Service à des clients professionnels, Homiclip peut agir en qualité de sous-traitant pour le compte du client. Cette répartition des rôles est détaillée plus loin dans la présente Politique et, le cas échéant, dans les stipulations de sous-traitance intégrées à la présente Politique.

2. Champ d’application

La présente Politique s’applique aux traitements liés :

  • au site web Homiclip ;
  • à l’application Homiclip ;
  • à la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
  • aux organisations, invitations, rôles et espaces de travail ;
  • à la facturation, aux paiements, abonnements et crédits ;
  • au support client et aux échanges avec nous ;
  • à la sécurité, aux journaux techniques et à la prévention de la fraude ;
  • à la mesure d’usage et à l’amélioration du produit ;
  • au traitement opérationnel des contenus soumis via le Service.

3. Catégories de données que nous traitons

Selon votre utilisation, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification et de compte, telles que nom, e-mail, photo de profil, identifiants de compte, rôle et permissions ;
  • données d’organisation, telles que nom d’organisation, membres, invitations, rôle dans l’organisation et historique d’administration ;
  • données de facturation et de paiement, telles que abonnement, crédits, historique d’acquisition, factures, identifiants de transaction, état de moyen de paiement enregistré, configuration de recharge automatique et informations liées au prestataire de paiement ;
  • données de support, telles que tickets, messages, catégories de demande et métadonnées liées au support ;
  • données techniques, telles que journaux, horodatages, états de requêtes, erreurs, événements de sécurité et informations de session ;
  • données d’usage et d’analytics, sous réserve de votre consentement lorsque requis, telles que événements produit, données de navigation, identifiants pseudonymisés, propriétés d’appareil ou de session ;
  • données opérationnelles importées par les clients, telles que liens d’annonces, médias source, titres, descriptions, contenus générés, instructions de publication et paramètres choisis ;
  • données relatives aux connexions sociales, telles que nom de compte social, identifiant de compte fournisseur, nom d’utilisateur, portée des autorisations et dates d’expiration lorsque disponibles.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • créer et gérer les comptes, authentifier les utilisateurs et administrer les organisations ; base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité ;
  • fournir les fonctionnalités principales du Service, y compris la génération vidéo, le suivi des requêtes et les publications techniques ; base légale : exécution du contrat ;
  • gérer les achats, abonnements, crédits, paiements, justificatifs et obligations comptables ; base légale : exécution du contrat et obligations légales ;
  • assurer le support, traiter les réclamations et répondre aux demandes ; base légale : exécution du contrat, intérêt légitime et obligations légales selon le cas ;
  • protéger le Service, prévenir la fraude, détecter les abus, tracer les incidents et assurer la sécurité ; base légale : intérêt légitime et obligations légales ;
  • mesurer l’utilisation du Service et améliorer le produit ; base légale : consentement lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, et intérêt légitime pour certaines analyses internes non soumises au consentement ;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et répondre aux demandes des autorités ; base légale : obligation légale ;
  • gérer nos droits, preuves et litiges ; base légale : intérêt légitime.

5. Quand Homiclip agit comme responsable de traitement

Homiclip agit comme responsable de traitement pour les données qu’elle décide de traiter pour ses propres finalités, notamment :

  • les données de compte, d’authentification, de profil et d’organisation ;
  • les données de paiement, de facturation, d’abonnement et de crédits ;
  • les données de support et de relation client ;
  • les données de sécurité, journaux techniques et prévention de la fraude ;
  • les données d’analytics et de mesure d’usage collectées sous réserve du régime de consentement applicable ;
  • les données nécessaires à la conformité légale et à la défense de nos droits.

6. Quand Homiclip agit comme sous-traitant

Pour certains traitements réalisés dans le cadre du service fourni à des clients professionnels, Homiclip agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Cela concerne notamment les données importées ou soumises par les clients afin d’exécuter leurs demandes via le Service, par exemple :

  • les URLs d’annonces ;
  • les médias source et éléments descriptifs ;
  • les paramètres de génération ;
  • les contenus générés à la demande du client ;
  • les informations de publication et workflows liés aux comptes connectés du client.

Dans ce cadre, le client professionnel demeure responsable du respect de ses obligations propres vis-à-vis des personnes concernées et de la licéité des données qu’il nous confie. Lorsque Homiclip agit comme sous-traitant, les stipulations suivantes complètent les Conditions et encadrent les traitements réalisés pour le compte du client professionnel.

Homiclip traite ces données uniquement sur instruction documentée du client, telle qu’exprimée au travers du contrat, de la configuration du Service, des actions des utilisateurs autorisés et des demandes écrites compatibles avec le Service. Si Homiclip estime qu’une instruction enfreint le droit applicable en matière de protection des données, elle en informe le client dans la mesure permise par la loi.

Les traitements réalisés pour le compte du client peuvent inclure la génération vidéo, le stockage technique, la conversion de contenus, la production de textes ou métadonnées de publication, le suivi des requêtes, la gestion des connexions sociales, l’exécution de publications demandées, la journalisation technique, la sécurité, la sauvegarde, la maintenance et le support.

Homiclip veille à ce que les personnes autorisées à traiter ces données soient soumises à une obligation de confidentialité appropriée et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, telles que contrôle d’accès, gestion des rôles, journalisation, protection des secrets, limitation des accès, sécurisation de l’infrastructure, sauvegardes et surveillance technique.

Le client autorise Homiclip à recourir à des sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du Service, sous réserve que Homiclip leur impose des obligations de protection des données appropriées. Ces sous-traitants peuvent inclure, selon la configuration active, Scaleway pour l’hébergement, les conteneurs, les jobs, le réseau privé, l’observabilité ou le stockage, Cloudflare pour le réseau, la sécurité, le proxy, le DNS ou le stockage objet, Google pour l’authentification ou certains services techniques, ainsi que d’autres prestataires raisonnablement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au support ou à l’infrastructure du Service.

En cas de transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen par Homiclip ou un sous-traitant ultérieur, Homiclip met en œuvre les garanties appropriées requises par le droit applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.

Compte tenu de la nature du traitement et dans la mesure raisonnablement possible, Homiclip aide le client à répondre aux demandes d’exercice de droits, aux analyses de risques, aux obligations de sécurité, aux notifications de violation et aux demandes des autorités lorsqu’elles concernent les traitements opérés pour son compte. Homiclip notifie au client, dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance, toute violation de données personnelles affectant les données traitées pour son compte.

Homiclip met à disposition du client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant. Tout audit plus approfondi doit être encadré afin de protéger la sécurité, la confidentialité, le secret des affaires et les autres clients de Homiclip, dans des conditions raisonnables de préavis, de fréquence et de périmètre.

A l’expiration ou la résiliation du contrat, Homiclip supprime ou restitue, selon les modalités du Service et sous réserve des obligations légales, les données personnelles traitées pour le compte du client, ainsi que les copies existantes, sauf conservation imposée par la loi, nécessité de preuve, sécurité ou sauvegardes résiduelles gérées selon des cycles normaux de rétention.

7. Authentification et comptes tiers

Lorsque vous utilisez une authentification via Google ou un autre fournisseur tiers, nous recevons des informations nécessaires à l’ouverture et à l’administration de votre compte, telles que votre identifiant, votre adresse e-mail, votre nom et, selon les cas, votre image de profil.

Lorsque vous connectez des comptes sociaux au Service, nous recevons et stockons les données nécessaires à la gestion de cette connexion, à la vérification des autorisations, à l’affichage du compte concerné et à l’exécution des actions demandées. Certains jetons ou secrets d’accès sont stockés de manière protégée.

8. Paiement et prestataires de paiement

Les paiements peuvent être traités par Stripe. Homiclip ne stocke pas elle-même l’intégralité des données de carte bancaire utilisées dans les parcours de paiement du prestataire. Nous pouvons toutefois recevoir et traiter des informations de transaction, d’abonnement, d’état de paiement, de client de paiement ou d’identifiant de session nécessaires à la gestion du contrat, de la facturation et des crédits.

Selon le parcours de paiement ou de facturation utilisé, des informations complémentaires peuvent être collectées ou transmises via le prestataire de paiement, par exemple le statut d’un moyen de paiement enregistré, une adresse de facturation, un nom de société, un numéro de TVA, ou d’autres éléments nécessaires à la facturation, à la conformité fiscale, à la lutte contre la fraude ou à l’émission de justificatifs. Homiclip peut recevoir tout ou partie de ces informations dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, des paiements, des recharges automatiques, des justificatifs comptables et du support.

9. Analytics, pseudonymisation et consentement

Homiclip peut utiliser Amplitude ou un outil équivalent pour mesurer l’utilisation du Service, comprendre les parcours d’usage, améliorer les fonctionnalités et détecter certains comportements techniques. Lorsqu’un tel outil repose sur des traceurs non strictement nécessaires ou des identifiants côté navigateur, ces traitements ne sont activés qu’après votre consentement lorsque ce consentement est requis.

Lorsque cela est mis en œuvre, Homiclip cherche à réduire le niveau de risque en limitant la collecte, en minimisant les informations transmises, en anonymisant ou tronquant les adresses IP lorsque c’est techniquement possible, et en utilisant des identifiants pseudonymisés, par exemple sous forme de hachage de certains identifiants utilisateurs. Ces mesures visent à réduire le risque pour la vie privée, mais ne signifient pas nécessairement qu’un traitement est anonyme au sens du droit applicable.

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner le site et l’application, gérer la session, mémoriser la langue choisie, sécuriser les accès et, avec votre consentement lorsque nécessaire, mesurer l’usage du Service.

Les cookies ou identifiants actuellement prévus peuvent inclure notamment un cookie de session/authentification HTTP-only, un cookie de préférence de langue, des cookies ou identifiants strictement nécessaires déposés par des prestataires d’infrastructure comme Cloudflare, et des identifiants analytics uniquement lorsque vous y consentez. Les noms, durées et caractéristiques exacts peuvent évoluer selon la configuration active du Service.

Vous pouvez gérer les cookies non strictement nécessaires via le bandeau ou le centre de préférences mis à disposition sur le site, notamment depuis le lien « Gérer les cookies » lorsqu’il est affiché dans le footer.

11. Destinataires et catégories de destinataires

Vos données peuvent être accessibles, selon les cas, aux catégories suivantes :

  • nos équipes internes habilitées ;
  • les membres de votre organisation, selon leurs rôles et droits ;
  • nos prestataires techniques et sous-traitants, dans la limite nécessaire à leurs missions ;
  • les fournisseurs d’authentification, de paiement, d’infrastructure, d’hébergement, de sécurité, de stockage, d’analytics, de support ou d’outillage opérationnel ;
  • les plateformes sociales que vous choisissez de connecter ou d’utiliser ;
  • les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Selon le contexte, nos prestataires ou partenaires peuvent inclure notamment Scaleway pour l’hébergement, les conteneurs, les jobs, le réseau privé, l’observabilité ou le stockage, Cloudflare pour le DNS, la sécurité, la mise en cache, le routage réseau et certains stockages objet, Stripe pour les paiements, Amplitude pour la mesure d’usage lorsque vous y consentez, Google pour l’authentification ou certaines API, ainsi que les plateformes sociales que vous choisissez de connecter ou d’utiliser.

12. Transferts hors EEE

Certains de nos prestataires, sous-traitants ou partenaires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en œuvre les mécanismes requis par le droit applicable, par exemple des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées.

13. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies, notamment :

  • données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées de prescription et d’archivage applicables ;
  • données de facturation et comptables : pendant la durée imposée par les obligations légales ;
  • données de support : pendant la durée utile au traitement de la demande puis selon les durées de preuve ou d’archivage ;
  • journaux de sécurité et événements techniques : pendant une durée compatible avec les besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve ;
  • données d’analytics : selon la configuration retenue, votre consentement, les réglages techniques et des durées compatibles avec la finalité de mesure d’usage ;
  • contenus opérationnels du client : selon la durée d’exécution du Service, les instructions du client, les besoins contractuels, les sauvegardes, la sécurité et les contraintes légales. Homiclip n’a pas l’obligation de conserver indéfiniment les vidéos, images, fichiers audio, exports, fichiers intermédiaires ou autres médias traités via le Service.

14. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction illicite. Ces mesures incluent, selon les cas, le contrôle d’accès, la journalisation, le chiffrement ou la protection des secrets, la segmentation des rôles, la limitation des accès et la supervision technique.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

15. Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par le droit applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, et, lorsque cela s’applique, de portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque le droit applicable le prévoit.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous pouvons vous demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente de votre lieu de résidence.

16. Mineurs

Le Service n’est pas conçu pour être utilisé de manière autonome par de jeunes enfants. Si nous apprenons que des données ont été collectées en violation du droit applicable, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer ou régulariser la situation.

17. Evolution de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte de l’évolution du Service, de notre organisation, de nos fournisseurs, ou de nos obligations légales. La version publiée sur le site est la version de référence.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à [email protected].